J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20822
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Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320785A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
La démission de M. Lageze (Francis, Paul, Raymond), huissier de justice é la résidence de Béziers (Hérault), est acceptée ;
La société civile professionnelle Florent Appe, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault), en remplacement de M. Lageze (Francis, Paul, Raymond) ;
M. Appe (Florent, Norbert) et M. Roperch (Jean, Marie, Martial) sont nommés huissiers de justice associés.